Comptes à l’abri de l’impôt
Que se passe-t-il si vous cotisez trop à votre REER au Canada?
Vous pouvez dépasser votre plafond de déduction REER de 2 000 $ sans pénalité. Au-delà, l’ARC impose 1 % par mois sur l’excédent jusqu’à ce que vous le retiriez ou que de nouveaux droits l’absorbent.
De combien puis-je dépasser mon plafond REER?
De 2 000 $ au-dessus de votre plafond de déduction sans pénalité, si vous aviez 18 ans ou plus au cours de l’année précédente. Le montant au-delà constitue une cotisation excédentaire. Le plafond REER de 2026 est de 33 810 $, ou 18 % de votre revenu gagné de l’année précédente s’il est moins élevé.
La marge de 2 000 $ n’est pas déductible, mais elle peut rester dans votre REER et y fructifier à l’abri de l’impôt. Vous pourrez la déduire une année ultérieure, lorsque vous aurez de nouveaux droits.
Passez à la pratiquePlafond et date limite du REER 2026Quelle est la pénalité pour une cotisation excédentaire au REER?
Un impôt de 1 % par mois sur l’excédent au-delà de 2 000 $, pour chaque mois où il reste dans le régime.
| Montant au-delà de la marge de 2 000 $ | 1 mois | 6 mois | 12 mois |
|---|---|---|---|
| 1 000 $ | 10 $ | 60 $ | 120 $ |
| 5 000 $ | 50 $ | 300 $ | 600 $ |
| 10 000 $ | 100 $ | 600 $ | 1 200 $ |
Comment corriger une cotisation excédentaire au REER?
Retirez l’excédent dès que vous le constatez. L’ARC précise que vous pourriez ne pas devoir l’impôt de 1 % pour un mois si vous retirez l’excédent avant la fin du mois où il a été versé.
Le retrait est normalement imposable, avec une retenue d’impôt par votre institution, mais vous pourriez la récupérer avec le formulaire T3012A ou T746. Demandez à votre institution comment procéder.
Dois-je produire un formulaire?
Oui. Si vous devez l’impôt, produisez le formulaire T1-OVP et payez dans les 90 jours suivant la fin de l’année où l’excédent existait. Une production tardive entraîne une pénalité.
Conservez des documents indiquant exactement quand vous avez fait les retraits : les reçus de cotisation et les feuillets T4RSP n’indiquent pas le mois.
Comment éviter de cotiser en trop?
Vérifiez votre plafond de déduction sur votre dernier avis de cotisation ou dans Mon dossier de l’ARC avant de cotiser, et additionnez les cotisations versées dans chaque institution, y compris les cotisations à un REER collectif par retenue salariale et les facteurs d’équivalence.
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Sources officielles et lectures complémentaires
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