Prêts hypothécaires
Programmes pour les premiers acheteurs d’une maison au Canada
Les programmes fédéraux qui aident les premiers acheteurs : le CELIAPP, le Régime d’accession à la propriété, le montant pour l’achat d’une habitation, le remboursement de TPS sur les maisons neuves et l’amortissement de 30 ans.
Qu’est-ce que le CELIAPP?
Un compte enregistré pour votre première propriété. Vous pouvez cotiser 8 000 $ par année, jusqu’à 40 000 $ au total, et les cotisations sont généralement déductibles d’impôt.
Les droits inutilisés sont reportés, jusqu’à 8 000 $ de plus par année. Le compte peut rester ouvert jusqu’à la fin de l’année de son 15e anniversaire ou de l’année de vos 71 ans, selon la première éventualité. L’argent non utilisé pour une maison peut généralement être transféré à un REER ou à un FERR sans impôt immédiat.
Passez à la pratiqueCalculateur de capacité d’emprunt hypothécaireComment fonctionne le Régime d’accession à la propriété?
Vous pouvez retirer jusqu’à 60 000 $ de vos REER pour acheter ou construire une habitation admissible, puis les rembourser sur 15 ans.
Pour un premier retrait fait du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, les remboursements commencent la cinquième année suivant le retrait au lieu de la deuxième.
Existe-t-il des crédits d’impôt et des remboursements?
Oui. Vous pouvez demander le montant pour l’achat d’une habitation, jusqu’à 10 000 $, dans votre déclaration de revenus, ce qui réduit votre impôt fédéral. Pour une maison neuve, le remboursement de la TPS/TVH pour les premiers acheteurs peut atteindre 50 000 $.
Il rembourse toute la TPS sur les maisons neuves évaluées jusqu’à 1 million $ et diminue graduellement entre 1 million $ et 1,5 million $. Il s’applique aux conventions signées à partir du 27 mai 2025 jusqu’à la fin de 2030.
Plusieurs provinces et certaines villes offrent aussi des remboursements de droits de mutation (taxe de bienvenue) aux premiers acheteurs; vérifiez les règles de votre province.
Les premiers acheteurs peuvent-ils obtenir un amortissement plus long?
Oui. Avec moins de 20 % de mise de fonds, les premiers acheteurs peuvent choisir un amortissement de 30 ans au lieu de 25 ans. Le versement baisse, mais les intérêts augmentent et la prime de la SCHL comporte une surprime de 0,2 %.
Qui est considéré comme premier acheteur?
Pour le montant pour l’achat d’une habitation et le remboursement de TPS, vous êtes généralement admissible si vous n’avez pas habité une maison dont vous ou votre époux ou conjoint de fait étiez propriétaire pendant l’année en cours ou les quatre années précédentes.
Chaque programme a ses propres règles : consultez la page de l’ARC du programme qui vous intéresse.
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Sources officielles et lectures complémentaires
- ARC : Cotiser à votre CELIAPP ↗
- ARC : Fermer votre CELIAPP ↗
- ARC : Régime d’accession à la propriété ↗
- ARC : Montant pour l’achat d’une habitation (ligne 31270) ↗
- ARC : Remboursement de la TPS/TVH pour les premiers acheteurs ↗
- Finances Canada : allègement de la TPS pour les premiers acheteurs ↗
- Finances Canada : réformes hypothécaires en vigueur le 15 décembre 2024 ↗
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