Les noms officiels des produits sont conservés. Les textes sans version française restent identifiés en anglais; les conditions de l’émetteur font foi.

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Comptes à l’abri de l’impôt

Peut-on utiliser le CELIAPP et le RAP ensemble au Canada?

Oui. Les premiers acheteurs peuvent retirer de leur CELIAPP et utiliser le Régime d’accession à la propriété (RAP) du REER pour la même maison, ce qui peut représenter jusqu’à 100 000 $ par personne pour la mise de fonds, plus la croissance du CELIAPP.

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Une maison neuve avec une façade en pierre

Puis-je utiliser mon CELIAPP et le RAP pour la même maison?

Réponse rapide

Oui. L’ARC précise que vous pouvez faire un retrait de votre REER dans le cadre du RAP et un retrait admissible de votre CELIAPP pour la même habitation admissible, à condition de respecter les conditions de chacun au moment de chaque retrait.

Chaque programme a sa propre définition de l’acheteur d’une première habitation et ses propres règles : vérifiez les deux avant de signer une convention d’achat.

Passez à la pratiqueLes règles du CELIAPP expliquées

Combien puis-je retirer avec les deux?

Réponse rapide

Jusqu’à 40 000 $ de cotisations au CELIAPP plus leurs revenus, et jusqu’à 60 000 $ de votre REER. Un couple dont les deux membres y ont droit peut utiliser les deux programmes chacun, pour un total pouvant atteindre 200 000 $ avant la croissance du CELIAPP.

CELIAPPRAP (REER)
Maximum40 000 $ de cotisations à vie, plus la croissanceRetrait de 60 000 $
Cotisations8 000 $ par année; jusqu’à 8 000 $ de droits inutilisés reportésSelon votre plafond de déduction REER
Traitement fiscal des cotisationsDéductiblesDéductibles
Retrait pour une maisonLibre d’impôt, jamais rembourséLibre d’impôt, mais à rembourser
RemboursementAucunSur 15 ans, sinon le montant impayé s’ajoute au revenu

Dois-je rembourser le RAP?

Réponse rapide

Oui. Les retraits du RAP sont remboursés à votre REER sur 15 ans; tout montant annuel non remboursé s’ajoute à votre revenu de l’année. Pour un premier retrait fait de 2022 à 2028, les remboursements commencent la cinquième année suivant l’année du premier retrait.

Les retraits du CELIAPP pour une habitation admissible n’ont jamais à être remboursés : c’est pourquoi beaucoup d’acheteurs utilisent d’abord le CELIAPP, puis le RAP pour le reste.

Lequel utiliser en premier?

Réponse rapide

Si vous épargnez maintenant, remplissez d’abord le CELIAPP : vous obtenez la même déduction qu’une cotisation au REER, sans jamais devoir rembourser. Ouvrez-le tôt, car les droits ne s’accumulent qu’à partir de l’ouverture du compte (8 000 $ par année, jusqu’à 40 000 $).

L’argent déjà placé dans un REER peut servir par l’entremise du RAP. Certaines personnes transfèrent aussi une épargne REER dans un CELIAPP, ce qui utilise des droits de CELIAPP sans donner de nouvelle déduction.

Quelles règles de délai faut-il surveiller?

Réponse rapide

Les cotisations au REER doivent y rester au moins 90 jours avant d’être retirées dans le cadre du RAP pour demeurer déductibles, et les deux programmes exigent que vous ayez l’intention d’habiter la maison comme résidence principale.

Consultez les pages de l’ARC sur chaque programme, ou votre institution financière, avant de faire les retraits.

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Sources officielles et lectures complémentaires

Les conditions varient selon le produit. Confirmez les conditions actuelles du fournisseur avant d’agir. Ce guide ne prédit ni l’approbation, ni la valeur obtenue, ni l’évolution de votre cote de crédit. Comment WalletReturn calcule la valeur