Comptes à l’abri de l’impôt
Qu’arrive-t-il à un CELI au décès au Canada?
Un conjoint nommé titulaire remplaçant reprend le CELI à l’abri de l’impôt. Les autres bénéficiaires reçoivent la valeur au décès sans impôt, et sans désignation le CELI va à la succession. Le fonctionnement de chaque option.
Quelles sont les options au décès du titulaire d’un CELI?
Cela dépend de qui est nommé dans le contrat du CELI ou le testament.
| Personne nommée | Ce qui arrive |
|---|---|
| Titulaire remplaçant (époux ou conjoint de fait seulement) | Devient le nouveau titulaire; le CELI se poursuit à l’abri de l’impôt |
| Bénéficiaire désigné | Reçoit la valeur du CELI; aucun impôt sur la valeur au décès |
| Personne | Le CELI va à la succession et est distribué selon le testament |
Qu’est-ce qu’un titulaire remplaçant?
L’époux ou conjoint de fait survivant nommé comme nouveau titulaire du CELI dans le contrat ou le testament. Le compte se poursuit à son nom, continue de fructifier à l’abri de l’impôt et n’utilise pas ses propres droits de cotisation.
Que reçoit un bénéficiaire désigné?
Les biens du CELI. Un bénéficiaire ne paie généralement pas d’impôt sur les montants jusqu’à la juste valeur marchande du compte à la date du décès; les revenus gagnés après le décès peuvent être imposables.
Les autres bénéficiaires, comme les enfants adultes, ne peuvent verser ce qu’ils reçoivent dans leur propre CELI que s’ils ont des droits.
Un conjoint survivant nommé bénéficiaire peut-il le verser dans son CELI?
Oui. Un survivant nommé bénéficiaire, plutôt que titulaire remplaçant, peut verser le paiement dans son propre CELI à titre de cotisation exclue, sans utiliser ses droits, jusqu’à la valeur du compte au décès.
La cotisation doit être faite pendant la période de transfert, qui se termine le 31 décembre de l’année suivant le décès, et le formulaire RC240 doit être envoyé à l’ARC dans les 30 jours suivant la cotisation.
Comment nommer un titulaire remplaçant ou un bénéficiaire?
Auprès de votre banque ou courtier, sur leur formulaire de désignation du CELI, ou dans votre testament. Au Québec, les désignations doivent généralement être faites par testament. Révisez-les après un mariage, une séparation ou un décès dans la famille.
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Sources officielles et lectures complémentaires
- ARC : ce qui arrive au décès du titulaire d’un CELI ↗
- ARC : si vous êtes titulaire remplaçant d’un CELI ↗
- ARC : si vous êtes bénéficiaire désigné d’un CELI ↗
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