Prêts hypothécaires
Pénalités de remboursement anticipé hypothécaire au Canada
Quand vous payez une pénalité pour rompre votre prêt, comment les prêteurs la calculent et comment la réduire.
Quand dois-je payer une pénalité?
Quand vous remboursez plus que vos privilèges de remboursement anticipé ne le permettent, rompez votre contrat, passez à un autre prêteur avant la fin du terme ou remboursez le prêt au complet, notamment lors d’une vente.
Les prêts ouverts n’ont pas de pénalité, mais leurs taux sont plus élevés.
Passez à la pratiqueCalculateur de versements hypothécairesComment la pénalité est-elle calculée pour un taux fixe?
Habituellement, c’est le plus élevé de trois mois d’intérêts ou de l’écart de taux d’intérêt (ETI). L’ETI compare les intérêts restants sur votre terme à votre taux avec ceux calculés à un taux de comparaison plus bas.
Exemple de l’ACFC : sur un solde de 200 000 $ à 6 % avec 36 mois restants et un taux de comparaison de 4 %, trois mois d’intérêts représentent 3 000 $, mais l’ETI est de 12 000 $ : la pénalité est donc de 12 000 $, plus des frais d’administration possibles. La façon de choisir le taux de comparaison varie selon le prêteur et peut faire une grande différence.
À quoi ressemblent trois mois d’intérêts?
Environ votre solde multiplié par votre taux, divisé par quatre.
| Solde | Taux | Trois mois d’intérêts |
|---|---|---|
| En tête300 000 $ | 4,5 % | 3 375 $ |
| 500 000 $ | 5 % | 6 250 $ |
La pénalité d’un prêt à taux variable est fixée dans votre contrat; demandez à votre prêteur comment elle est calculée.
Comment réduire ou éviter la pénalité?
Utilisez vos privilèges annuels de remboursement anticipé, prévoyez une vente à la fin de votre terme ou transférez votre prêt à votre nouvelle maison si votre contrat le permet.
Les privilèges permettent souvent d’augmenter votre versement d’un pourcentage fixé ou de faire un paiement forfaitaire chaque année; les montants inutilisés ne sont habituellement pas reportés. Avant de signer, comparez la façon dont les prêteurs calculent les pénalités, pas seulement leurs taux.
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Sources officielles et lectures complémentaires
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