Comptes à l’abri de l’impôt
Comment transférer un CELI à une autre banque au Canada
Pour déplacer un CELI sans toucher à vos droits de cotisation, demandez un transfert direct à la nouvelle institution. Pourquoi ne jamais retirer l’argent pour le redéposer vous-même, ainsi que les frais et les délais.
Comment transférer mon CELI?
Ouvrez un CELI à la nouvelle banque ou chez le nouveau courtier, puis demandez-leur de faire une demande de transfert direct auprès de votre institution actuelle. Vous signez un formulaire de transfert; les institutions déplacent l’argent ou les placements entre elles.
Un transfert prend souvent d’une à quelques semaines. Les placements peuvent être transférés « en nature » si la nouvelle institution peut les détenir; sinon, ils sont d’abord vendus.
Passez à la pratiqueLes meilleurs CELI épargneUn transfert de CELI touche-t-il mes droits de cotisation?
Non. Un transfert direct entre vos propres CELI n’est ni un retrait ni une cotisation : vos droits restent les mêmes et il n’y a pas d’impôt.
Pourquoi ne pas simplement retirer l’argent et le déposer à la nouvelle banque?
Parce que le dépôt compte comme une nouvelle cotisation. S’il dépasse vos droits disponibles, l’excédent est imposé à 1 % par mois. Le retrait ne redevient des droits que le 1er janvier de l’année suivante.
Exemple : il vous reste 0 $ de droits et vous retirez 10 000 $ pour les déposer ailleurs la même année. C’est une cotisation excédentaire de 10 000 $, qui coûte 100 $ par mois jusqu’à son retrait.
Y a-t-il des frais?
Certaines institutions facturent des frais de transfert sortant; consultez la grille tarifaire de votre institution actuelle. Certaines institutions qui reçoivent le transfert les remboursent sur demande, surtout pour les montants importants : posez la question avant de commencer.
Et les CPG dans mon CELI?
Les CPG non rachetables ne peuvent habituellement pas être transférés avant l’échéance. Vous pouvez transférer le reste maintenant et le CPG plus tard, ou attendre l’échéance.
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Sources officielles et lectures complémentaires
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